Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
12h03
12
03
Pris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie...
Publié le :
06/11/2023
06
novembre
nov.
11
2023
11h20
11
20
La loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a pour ambition de faire de la France la « championne de l’industrie verte en Europe », selon les termes...
Publié le :
30/10/2023
30
octobre
oct.
10
2023
17h33
17
33
Le décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubriques 2251 et 2630...
Publié le :
09/10/2023
09
octobre
oct.
10
2023
09h04
09
04
Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le plan international. Un instrument qui n'est toutefois pas juridiquement contraignant…
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
17h30
17
30
L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent...
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
13h38
13
38
L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité déposé par la commission des affaires européennes le 28 juin 2023...
Publié le :
28/08/2023
28
août
août
08
2023
11h31
11
31
Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (SNB), 39 mesures constituant la nouvelle feuille de route française à 2030 pour sauvegarder la nature, selon un...
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
11h06
11
06
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) améliore la performance énergétique des bâtiments neufs dans la continuité des précédentes réglementations thermiques...
